Réalisation d'actions d'insertion sociale et/ou professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA socle et des personnes en situation d'exclusion sociale années 2024-2026
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'actions d'insertion sociale et/ou professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA socle et des personnes en situation d'exclusion sociale années 2024-2026
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cayenne
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.