Réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’Ecole polytechnique
Réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’Ecole polytechnique.
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’Ecole polytechnique.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Versailles
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.