Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
Attribution
- Titulaires
- Chambre d'Agriculture de Région Bretagne, INNOVAL, GAB 56, CIVAM AD, Chambre d'Agriculture de Région Bretagne, INNOVAL, GAB 56, CIVAM AD
- Date d'attribution
- 18/01/2025
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative)
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.