Rd962-900 - Bretelle d'évitement du giratoire du Zoom - Elaboration d'une évaluation environnementale du projet
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'élaboration d'une évaluation environnementale du projet - RD 962-900 - Bretelle d'évitement du giratoire du Zoom. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche optionnelle est définie au cahier des charges. La durée minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification du marché.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.