PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE DES MINISETERES SOCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTORITES ADMINISTRATIVES / PUBLIQUES ASSOCIES
L'essentiel
Objet du marché
LOT 1 : ce lot porte sur la sélection d'un organisme proposant une complémentaire santé pour couvrir et gérer les risques santé à destination des agents des Ministère Sociaux, ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui ont donné leur mandat à cet effet et dénommé ci-après pôle ministériel; LOT2 : ce lot porte sur la sélection d'un organisme assureur et gestionnaire pour la couverture facultative de prévoyance fixée par le décret du 20 octobre 2023 ainsi que d?options complémentaires couvrant les garanties de frais d'obsèques et de dépendance.
Attribution
- Titulaires
- MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS), Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN), RELYENS MUTUAL INSURANCE, MNH - Mutuelle Nationale des Hospitaliers, MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS), Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN), RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE
- Date d'attribution
- 27/03/2025
Précisions de l'acheteur
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant déposé une offre et qui ont été classées au regard des critères de jugement des offres indiquées au règlement de consultation.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.