Prolongement de la promenade du Paillon - Maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du MAMAC

Objet du marché

Appel d'offres restreint - R.2124-2 2° et R.2161-6 à 9 et 11 du Code de la commande publique. Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du musée d'art moderne et d'art contemporain de la Ville de Nice.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Précisions de l'acheteur

A/Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du Règlement de Consultation. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 5. Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5. Si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ; Si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères indiqués à l'article 7 du Règlement de Consultation.

B/Eléments de missions : Eléments de mission de base

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr