PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAY T7 ENTRE ATHIS-MONS ET JUVISY SUR ORGE : Signalisation Lumineuse Tricolore
PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAY T7 ENTRE ATHIS-MONS ET JUVISY SUR ORGE : Signalisation Lumineuse Tricolore
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché a pour objet principal tous les travaux liés à la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du tracé du prolongement du tramway T7, incluant la SLT provisoire et l'éclairage provisoire en phase travaux. - Le présent marché Signalisation Lumineuse Tricolore est relancé pour cause de déclaration sans suite du précédent marché, en raison de l'évolution du périmètre du projet, avec l'ajout notamment de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire en phase travaux.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.