Prolongement de la durée de vie des matériels roulants bus
La présente consultation a pour objet les prestations d'expertise seule ou de remplacement, de réparation d'organes, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance visant à prolonger la durée de vie de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les prestations d'expertise seule ou de remplacement, de réparation d'organes, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance visant à prolonger la durée de vie des matériels roulants bus de la Régie T2C. La Régie T2C agit au nom et pour le compte du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC), dont le siège social est situé 2 bis, Rue de l'Hermitage - 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, dans le cadre de la convention de mandat et dans laquelle le SMTC-AC confie à la Régie T2C la réalisation d'opérations d'investissements
Attribution
- Date d'attribution
- 29/09/2024
Précisions de l'acheteur
Déroulement de la procédure avec négociation : 1) A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre. 2) L'entité adjudicatrice procèdera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec tous les candidats
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.