PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA SABLIERE A BONDY - COORDINATION EN MATIERE PAYSAGERE, URBAINE, ARCHITECTURALE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS

Objet du marché

Mission 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, architecturale et de développement durable; missions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau des prix unitaires Mission 2 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics; missions faisant l'objet de la décomposition globale et forfaitaire

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Paris

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;