Le projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets pour les besoins du SIEC.
L'essentiel
Objet du marché
Le projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets pour les besoins du SIEC.
Recours
Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77000 MELUN
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Voie de recours envisageables :
- Le référé précontractuel : dans un délai de onze (11) jours à compter de la date de notification de la décision de rejet de la candidature et/ou de l'offre, conformément aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public, conformément aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Le recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.