Projet de construction d'un nouveau complexe sportif (COSEC) à Riedisheim - Phase 2 travaux de construction - relance lot 12

Objet du marché

Projet de construction d’un nouveau complexe sportif (COSEC) à Riedisheim - Phase 2 : travaux de construction - relance lot 12 suite déclaration sans suite Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45000000-7 : Travaux de construction

Précisions de l'acheteur

Marché initial passé sous forme d'appel d'offres ouvert. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, les lots identifiés ci-après ont été passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant unitaire inférieur à 1 000 000 € HT et représentant ensemble moins de 20 % de la valeur totale estimée du marché : Lot 05 : Isolation – Étanchéité à l’air Lot 07 : Vêture bois Lot 08 : Échafaudages Lot 10 : Serrurerie Lot 12 : Plâtrerie - faux plafonds Lot 13 : Carrelage - faïence Lot 14 : Revêtements de sols collés Lot 15 : Peinture intérieure / Extérieure - Nettoyage de finition Lot 16 : Équipement sportif Lot 17 : Ascenseur Lot 21 : Gestion technique du bâtiment (GTB) Lot 22 : Voiries - aménagements extérieurs - espaces verts Lot 23 : Panneaux photovoltaïques - lot optionnel Pour mémoire, la présente consultation concerne uniquement le lot 12 - Plâtrerie - faux plafonds (procédure adaptée), relancée suite première consultation déclarée sans suite (cf. avis 70c0ede4-3f9b-4355-ab1d-2fc016a63539 - 01). Une négociation sera possible telle que prévue et détaillée au règlement de la consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : > Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. > Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. > Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). > Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.