PROGRAMMES IMMOBILIERS MIXTES SUR DEUX LOTS A BATIR SITUES SUR L'ILOT JOFFRE

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Consultation dans le cadre du projet de requalification urbaine de l'îlot Joffre à La Rochelle pour la cession de charges foncières en vue de la réalisation d'un programme de constructions mixtes dont un équipement public pour la ville de La Rochelle s'inscrivant dans une ambition environnementale bas carbone à travers la démarche La Rochelle territoire zéro carbone (LRTZC). 2 lots : lot ouest programmation mixte, lot est programmation à dominante habitat. Phase candidatures : sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sélection de 3 candidatures maximum, autorisées à remettre une offre et à soumissionner au second tour

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation