Programme de surveillance des plans d'eau - Echantillonnage de l'ichtyofaune et description de l'hydromorphologie des plans d'eau
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de données hydrobiologiques par prélèvements et de données hydromorphologiques par description de la zone littorale et de la berge sur les masses d'eau (plans d'eau) de l'ensemble du territoire de l'hexagone dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 26 Avril 2022 Il est alloti en 15 lots , mono-attributaires : Concernant l'échantillonnage de l'ichtyofaune : - Lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) sauf Corse - Lot 2 : Corse - Lot 3 : Bretagne-Pays-de-Loire (BPL) et Centre-Val-de-Loire (CVL) - Lot 4 : Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté (BFC) - Lot 5 : Haut-de-France (HDF), Ile-de-France (IdF) et Normandie (NOR) - Lot 6 : Nouvelle Aquitaine (NouvAq) - Lot 7 : Occitanie
Concernant la description de l'hydromorphologie : - Lot 8 : Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) et Bourgogne-Franche-Comté (BFC) - Lot 9 : Bretagne-Pays-de-Loire (BPL) - Lot 10 : Grand-Est - Lot 11 : Haut-de-France (HDF) - Lot 12 : Nouvelle Aquitaine (NouvAq) - Lot 13 : Occitanie - Lot 14 : Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) sauf Corse - Lot 15 : Corse
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Sa durée est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), tous lots confondus, de 1.937.000 Euros HT.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.