PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET COMMUNICATION ENGAGEANTE, FONDE SUR UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL, VISANT A AMELIORER LES PERFORMANCES DE TRI DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LE TERRITOIRE DU SMITOM NORD 77
Le présent marché public s’inscrit dans la continuité de l’Appel à Projets « Collecte 2024 », piloté par Citeo et Adelphe, pour lequel le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et ses adhérents ont été lauréat. Cet appel à projets a pour finalité d’
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public s’inscrit dans la continuité de l’Appel à Projets « Collecte 2024 », piloté par Citeo et Adelphe, pour lequel le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et ses adhérents ont été lauréat. Cet appel à projets a pour finalité d’optimiser la collecte sélective des emballages ménagers et papiers graphiques, en améliorant la qualité du geste de tri et en réduisant le taux de refus en centre de tri.
Les actions prévues dans ce cadre, portant prioritairement sur les secteurs d’habitat collectif dense, une large partie du territoire du SMITOM – constituée de zones pavillonnaires à dominante individuelle et à faible densité – reste non couverte.
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Le présent marché a pour objet de compléter le programme d’actions initialement prévu en ciblant spécifiquement l’habitat pavillonnaire. Il vise à mettre en place un dispositif de diagnostic, de communication et de sensibilisation, cohérent avec les enseignements et les outils développés dans le cadre de l’AAP Collecte, mais adapté aux spécificités de l’habitat individuel. À l’image de l’AAP Collecte, ce marché ciblant l’habitat pavillonnaire s’inscrit dans l’objectif spécifique OS 2.6 « Promouvoir la transition vers une économie circulaire » du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine.
Il prévoit notamment : • Un diagnostic comportemental de terrain, réalisé auprès d’un échantillon représentatif de foyers pavillonnaires, afin de mesurer les pratiques réelles de tri, d’identifier les erreurs les plus fréquentes et de comprendre les freins rencontrés par les usagers. • L’expérimentation de messages de communication engageante lors du diagnostic, permettant de tester la réceptivité des habitants et d’orienter les choix méthodologiques. • La définition d’une stratégie de communication engageante, élaborée à partir des résultats du diagnostic, constituant un cadre partagé pour le SMITOM et ses adhérents. • La déclinaison locale de cette stratégie, adaptée aux spécificités de chaque territoire (habitat, organisation de collecte, dynamique démographique). • La conception d’une campagne de communication générique et mutualisable, incluant gabarits et supports types utilisables par le SMITOM et ses quatre territoires adhérents. • Le déploiement d’actions de sensibilisation en porte-à-porte, sur des périmètres définis par les adhérents, visant à accompagner directement les habitants dans l’amélioration de leurs pratiques de tri et de prévention des déchets.
Afin de garantir la traçabilité des interventions et d’évaluer objectivement l’impact des actions, le présent marché prévoit la mise en place d’un dispositif de suivi transversal. Celui-ci associera des indicateurs définis et suivis par le Titulaire pour mesurer ses interventions, et des KPI complémentaires fournis régulièrement par les adhérents via le SMITOM, afin de disposer d’une lecture consolidée et partagée des résultats.
Le marché est piloté par le SMITOM du Nord Seine-et-Marne, syndicat mixte compétent en matière de traitement, valorisation et sensibilisation autour des déchets. Il couvre l’ensemble du périmètre de ses quatre territoires adhérents : • La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM), • Le syndicat intercommunal COVALTRI77, dédié à la gestion des déchets de 4 communautés d’agglomération, • La Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), • Val d’Europe Agglomération (VEA).
Chaque territoire présente des caractéristiques spécifiques en matière d’habitat, de collecte et de dynamiques démographiques. Le présent marché intègre cette diversité et prévoit des interventions modulables, adaptées aux spécificités techniques, sociales et organisationnelles locales, tout en ayant une approche globalisée et générale.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de MELUN
La présente procédure de passation pourra faire l’objet des recours suivants : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature de l’accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l’accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.