PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES FRANCILIENS A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS-MAIN DE JUSTICE
La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. L
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 5 521 123,27 euros HT. Pour chaque lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.