programme départemental d'insertion 2023-2024
L'essentiel
Objet du marché
Le Conseil départemental, a la suite des lois de décentralisation, se trouve au cur de la lutte contre les exclusions, de linsertion et du soutien aux publics défavorisés.La loi no 2008-1249 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques dinsertion a confié au Département les responsabilités liées à la mise en uvre et au pilotage de ce dispositif. La loi réaffirme larticulation entre le droit à la prestation et lobligation dinsertion. Cette obligation repose à la fois sur lallocataire et sur le Département qui est tenu de lui offrir les moyens de cette insertion.Cest au travers de son Programme Départemental dInsertion (PDI) que le Département définit la politique d'accompagnement social et professionnel, et planifie les opérations d'insertion dans une logique de parcours.Ainsi, laccompagnement des allocataires du RSA dans le cadre du PDI vise la mise en uvre dun parcours dinsertion cohérent en faveur de l'accès et du retour a l'emploi
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1. Valeur technique ( pondération : 60 ) A. 1er sous-critère : Présentation de lopération daccompagnement et sa cohérence avec la politique et les attentes du Conseil départemental (selon les critères de choix qui figurent ci-dessus) 50% de la valeur techniqueB. 2ème sous-critère : Méthodologie et procédures dintervention (selon les critères de choix qui figurent ci-dessus) 50% de la valeur technique 2. PRIX ( pondération : 40 )
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.