Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles pour l’année 2026 de la ville de Brignoles en deux saisons (1ère saison).

Objet du marché

Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. Le présent appel à projet vise à lui permettre d’élargir son choix, d’accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation annuelle. Lorsqu’un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles, un contrat de prestations de service ou d’entreprise de spectacles ou un contrat d’engagement d’artistes de spectacles (accompagné d’attestation d’assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot). Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations. La Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations. Les prix inscrits par le prestataire dans le dossier d’appel à projet artistique et culturel doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement l’hébergement et le repas des artistes. Ces deux postes seront soit à la charge de la Mairie de Brignoles soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration et l’hébergement sont à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par ces deux aspects. Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document « Appel à projet artistique et culturel ». Cet appel à candidatures « Appel à projet artistique et culturel » est valable pour la programmation à prévoir entre les Rendez-vous aux jardins en juin et la Fête de la Prune (20 septembre 2026) de la Ville de Brignoles.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr