Procédure avec négociation
Marché de travaux de construction de 38 logements locatifs (LLS - LLTS) cadre de l'opération "Le Golfe de Doujani" - Sada (976)
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux de construction de 38 logements locatifs (LLS - LLTS) cadre de l'opération "Le Golfe de Doujani" - Sada (976)
Recours
Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.