Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
Cette prestation a pour objet la constitution des différents dossiers et l'accompagnement de la communauté de communes ALPES-PROVENCE-VERDON pour la procédure de demande d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection au titre du code de la santé publique, (articles L 1321-2 et L 1321-7) et du code de l'environnement (articles L 215-13 et L 214-1).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.