PRISE EN CHARGE DE L'ENLEVEMENT OU DU DEPLACEMENT DE VEHICULES SUR DEMANDE DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU DOMAINE PUBLIC

Objet du marché

PRISE EN CHARGE DE L'ENLEVEMENT OU DU DEPLACEMENT DE VEHICULES SUR DEMANDE DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU DOMAINE PUBLIC

Précisions de l'acheteur

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70.000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour la durée totale du contrat étant de 280.000 euro(s) Ht maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994