PRIR DU QUARTIER DE BEL AIR GRAND FONT - Aménagement de l'entrée de quartier Bel-Air Grand-Font - 3 lots

Objet du marché

Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers - Lot n°2 : Plantations et mobilier - Lot n°3 : Electricité Eclairage Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Abords de l'école et parking résidence Darras - Tranche optionnelle n°1 : Parking personnel éducatif - Tranche optionnelle n°2 : Rue Kleber et section 4 Sémard - Tranche optionnelle n°3 : Sémard section 2 et 3 - Tranche optionnelle n°4 : Sémard section 1 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 20 mois (1 mois de préparation de chantier + 19 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché. Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre du candidat sera réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec la cellule Aménagement de la Direction des Espaces Publics à l'adresse suivante : [email protected]. Celle-ci aura lieu le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots n° 1, n° 2 et n° 3, devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter les recrutements, une plateforme spécialement dédiée a été mise en place. Dans ce cadre, la facilitatrice clauses sociales s'engage à proposer des candidats éligibles aux clauses sociales et répondant aux besoins des entreprises titulaires, organiser leur pré-recrutement en lien avec les partenaires de l'emploi et à remplacer un candidat en cas de désengagement de ce dernier. La facilitatrice clauses sociales se tient à la disposition des entreprises pour envisager avec elles les modalités les mieux adaptées de réalisation de leurs engagements. Contact : Madame Sylvie THOMAS, [email protected], Tél. : 07 86 43 90 46. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Au-delà du nombre d'heures d'insertion obligatoires, la Commune d'Angoulême souhaite promouvoir l'insertion dans l'emploi des personnes suivant une formation en alternance, selon les modalités précisées à l'acte d'engagement. Le nombre et les modalités de mise en oeuvre de l'insertion dans le cadre de la clause territoire d'avenir seront présentés par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Tranches et options

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Précisions de l'acheteur

Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ANRU et de GrandAngoulême.

Recours

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).