Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif
Réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif des usagers situés sur le territoire de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudic
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif des usagers situés sur le territoire de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum annuel est de 40 000 euros Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.