Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental du CISMONTE - RELANCE Lot 4 : NIOLU

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations de l'accord-cadre concernent des prestations de viabilité hivernale effectuées sur le secteur du Niolu. La viabilité hivernale comprend le déneigement et/ou le salage des secteurs concernés par le lot 4. Cette intervention sera effectuée par un engin adapté avec chauffeur de l'entreprise. Lot 4 : Secteur NIOLU Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite

Précisions de l'acheteur

Les sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée