PRESTATIONS DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE CORRECTIVE DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION SUR LE TERRITOIRE ET LES BÂTIMENTS PROPRIETES DE VALENCIENNES METROPOLE

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations travaux et de maintenance corrective de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur le territoire et les bâtiments de Valenciennes Métropole.

Tranches et options

« Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. »

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.