Prestations de transports collectifs en autocar pour les services de Cherbourg-en-Cotentin

Objet du marché

Les prestations seront réalisées en majorité sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin et occasionnellement sur le territoire national, voire à l'étranger

Précisions de l'acheteur

L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès et le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières selon les modalités définies au Ccap Financement sur les budgets de la commune de Cherbourg-en-Cotentin Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr