Prestations de Transport Routier de Personnes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de transports de personnes, pour les services du Ccas de la Ville de Gap : les centres de loisirs (transport, navettes et activités), les activités séniors (rando, raquettes) et leurs mini-séjours, les sorties de fin d'année des crèches, les sorties des animations séniors et les transports occasionnels.Les prestations sont réparties en 3 lot(s).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Une reconduction tacite est possible deux fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 24 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.