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Publié le 18/09/2024Réf. 24-105158

Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bour

Dijon (21)Cour d'appel de dijon
FournituresFerméBOAMP
Acheteur public
Cour d'appel de dijon
Dijon
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L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
21/10/2024 à 16:00
Durée
48 mois
Allotissement
11 lot(s)
Lieu
Dijon (21)
Réf.
24-105158
CPV
33940000
Autre

Objet du marché

Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)

Attribution

Titulaires
OGF, FUNECAP EST, PF MARION, CF ROLET, ESPACE FUNERAIRE GUITTAT, SAINT AMAND FUNERAIRE, PF CATON PEQUIGNOT, POMPES FUNEBRES CATON, AUGER, SAYAV, PF ANGELIS, MEMORIS
Date d'attribution
22/01/2025
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Recours

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

Acheteur

Cour d'appel de dijon
8 rue amiral roussin, 21000 Dijon
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Dijon (21)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.