PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons, les matériels et les consommables, tels que décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes. Les prestations régulières, programmées et urgentes de transport de produits biologiques sont décrites dans le C.C.T.P. N° 1 (Lots 01 à 07), les prestations urgentes de transport des prélèvements et produits issus de sang humain sont décrites dans le C.C.T.P. N° 2 (Lots 08 à 10) et les prestations de transport de messagerie et affrètement sont décrites dans le C.C.T.P. N° 3 (Lot 11). Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.
Attribution
- Titulaires
- NB DISTRIBUTION, FRANCE TRANSPORT SANG ET ORGANES, NORMANDIE COURSE, FRANCE TRANSPORT SANG ET ORGANES, FRANCE TRANSPORT SANG ET ORGANES, FRANCE TRANSPORT SANG ET ORGANES
- Date d'attribution
- 31/01/2025
Précisions de l'acheteur
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO300 PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Recours
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.