PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq. Il s'agit d'une consultation relancée après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure concernant ce marché, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes pour plusieurs segments d'achats, dont la convention constitutive exécutoire au 6 octobre 2021 a été approuvée par les assemblées délibérantes de ses membres. Ce marché concerne exclusivement les communes du Port-Marly et du Pecq. La ville du Pecq est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Prestations homogènes. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Montant maximum H.T pour le groupement de commandes : 100 000 euro(s) (dont 40 000 euro(s) pour la ville du Port-Marly et 60 000 euro(s) pour la ville du Pecq). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 1 an selon les modalités figurant au Dossier de Consultation des Entreprises.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations (40%) et Valeur technique de l'offre (60%) - Voir sous-critères dans le règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.