PRESTATIONS DE TRAITEURS
PRESTATIONS DE TRAITEURS.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, avec montant maximum pour les lots 1 et 2, et sur quantité pour les
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE TRAITEURS.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, avec montant maximum pour les lots 1 et 2, et sur quantité pour les lots 3, 4 et 5.les prestations de traiteurs pour les manifestations et repas organisées par la Ville de Chelles et notamment : les séances plénières, les Commémorations, le carrefour des associations, le 14 Juillet,, la Fête de la Musique,, la Fête des enfants, Lindau, repas de la Direction Avenir de Seniors et du Lien Intergénérationnel, repas pour les agents (voeux).Compte tenu de la nature du marché public (CPV no 55520000 - Services traiteur, 55321000- Services de préparation de repas) relevant d'un des services (Services no7 : Services d'hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) , la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.