PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VOEUX DU PERSONNEL DE LA VILLE
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sur quantité minimum de 300 convives et quantité maximum de 600 convives. L'accord cadre a po
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sur quantité minimum de 300 convives et quantité maximum de 600 convives. L'accord cadre a pour objet les prestations de traiteur pour les voeux du personnel de la ville de Chelles.Compte tenu de la nature du marché public (55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle) relevant d'un des services (Services no7 : Services d'hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.