PRESTATIONS TRAITEUR-LOT N°1: PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE
Les prestations concernent la relance du lot n°1 - PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE. Le lot n°1 est relancé suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les lots n°2 et 3 ont été attribués l
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent la relance du lot n°1 - PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE. Le lot n°1 est relancé suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les lots n°2 et 3 ont été attribués lors d'une procédure précédente. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027: Minimum: sans/Maximum : 50 000 euros HT VARIANTES NON AUTORISÉES
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article R2122- 7° du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.