Prestations de traiteur pour la commune de la Hague
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité : 40%Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.