Prestations de traiteur pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie- lots 2 (cafés d'accueil seuls à Courbevoie) et 5 (évènements dans la Marne)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour répondre aux besoins de l’agence de l’eau, à l’occasion des réunions qu’elle organise. Les prestations attendues sont les suivantes : 1) Prestation pour des repas basés dans le département de la Marne (cocktail déjeunatoire ou plateaux repas) organisés par la direction territoriale Vallées de Marne de l’agence de l’eau. 2) Prestation pour café d’accueil au siège de l’agence de l’eau (Courbevoie) ou dans le département de la Marne.

Tranches et options

L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Précisions de l'acheteur

La procédure est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (régime assoupli applicable aux services spécifiques et sociaux)

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées