Prestations de traitement dématérialisé des DT-DICT et des récépissés
Prestations de traitement dématérialisé des DT-DICT et des récépissésAccord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de traitement dématérialisé des DT-DICT et des récépissésAccord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Procédure et conditions
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.