Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.

Objet du marché

Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.

Précisions de l'acheteur

1) Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2) Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. 5) Les candidats doivent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sélectionner "recherche avancée", indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante "2024-06" cliquer sur le bouton "Lancer la recherche". 6) Les prix unitaires du marché sont fermes et révisables pour la durée totale du marché. Il est prévu le versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. 8) Les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères de sélection de la candidature et de jugement de l'offre indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Recours

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.