Prestations de traduction de documents pour les besoins de l'Office Français de la Biodiversité
L'essentiel
Objet du marché
L'accord cadre a pour objectif un gain en qualité et cohérence sur les traductions de texte (y compris textes de vidéo) principalement du français (FR) vers l'anglais (UK) et dans une moindre mesure, du français (FR) vers l'espagnol, du français (FR) vers l'italien, du français (FR) vers l'allemand, du français (FR) vers le portugais (brésilien) et du français (FR) vers le néerlandais. Une traduction vers le français (FR) pourra être également envisagée à partir de textes rédigés dans ces 6 langues respectivement l'anglais, l'espagnol, l'italien, l'allemand, le portugais, le néerlandais. L'accord-cadre est non alloti, multi-attributaires (3 candidats maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction tacite. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum porté à 270 000€ H.T. pour la durée globale du marché (soit 48 mois).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.