Prestations topographiques et foncières-.
L'essentiel
Objet du marché
Le projet de marché concerne des prestations topographiques pour des levers de paysage, routiers et de bâtiments. Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivant les Unités Territoriales suivantes : - Lot n°1 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest - Lot n°2 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre - Lot n°3 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Pour le lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 8000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 15 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot n°3 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 10 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions de l'acheteur
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.