Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. A la fin de la période d'exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché similaire sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Il est précisé que la durée des nouveaux marchés conclus ne pourra pas excéder trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés seront conduits selon les mêmes modalités (CCTP identique ; durée identique et montant min et maxi identiques) Valeur estimée pour 12 mois - 400 000 euro(s) HT maximum

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique