PRESTATIONS TECHNIQUES DE FABRICATION ET D'IMPRESSION NUMERIQUE DE DOCUMENTS DIVERS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d?impression numérique de supports divers pour l?EPT Plaine Commune.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d'impression numérique de supports divers pour l'EPT Plaine Commune
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Les prestations sont alloties.
Le marché est composé des 2 lots suivants : Lot 1 : Prestations techniques de fabrication Lot 2 : Prestations d'impression numérique papier
Pour le lot 1, les montants minimum et maximum sur la durée du marché : Montant minimum : 300 000 euros HT Montant maximum : 1 800 000 euros HT
Pour le lot 2, les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants :
Montant minimum : 30 000 euros HT Montant maximum : 180 000 euros HT
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.