Prestations techniques évènementielles - Location d'équipements de scène, d'éclairage, de sonorisation, de vidéo, de distribution électrique et prestations associées

Objet du marché

Prestations techniques évènementielles - Location d'équipements de scène, d'éclairage, de sonorisation, de vidéo, de distribution électrique et prestations associées

Tranches et options

L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Recours

Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.