PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES SITES ET DES MANIFESTATIONS 2024-2028
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations et des sites de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La présente consultation est décomposée en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans. Les prestations démarrent à compter de l'émission des bons de commande. Les délais d'intervention sont précisés dans le CCATP ou dans les bons de commande qui seront émis. Les variantes ne sont pas autorisées
Tranches et options
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Attribution
- Date d'attribution
- 26/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.