Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions admin
Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 2°et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réglé à prix mixtes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée globale, de 749 000 Euros HT.
Voir plus
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.