PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à des prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturée, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires.
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L'objet du concerne les travaux d?entretien courant des arbres plantés à l?intérieur des propriétés (domaine public ou privé entrant dans le champ de compétence de la Ville de Melun) ainsi que la mise à disposition de personnels ou de matériels.
Les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et selon les prescriptions techniques définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Attribution
- Titulaire
- SAMU SA
- Date d'attribution
- 26/01/2025
Précisions de l'acheteur
- Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation - Avance versée selon les modalités figurant dans le cahier des clauses administratives particulières
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.