Prestations de services de transport collectif
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique).Le marché est divisé en lots :Lot 1 : transport d'enfants et autres prestations de transports collectifsLot 2 : transport de personnes par navette municipale appelée 'Décibus'Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des deux lots sont les suivants:- lot 1 : mini annuel : 20 000 euro(s) Ht, maxi annuel 80 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 50 000 euro(s) Ht),- lot 2 : mini annuel 10 000 euro(s) Ht, maxi annuel 55 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 30 000 euro(s) Ht).Le marché débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er septembre 2023.Le début d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande
Attribution
- Titulaires
- Cars Berthelet, Cars Berthelet
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.