prestations de services traiteurs

Objet du marché

Concernant le lot 1 : il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.*Les trois soumissionnaires les mieux classés pour l’attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l’accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l’année 2023.Concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.