Prestations de services juridiques et conseil
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général | 79111000 |
| 2 | 02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction | 79111000 |
| 3 | 03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique | 79111000 |
| 4 | 04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique | 79111000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.