Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Précisions de l'acheteur
Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.