Prestations De Services D'Enlevement Et Mise En Fourriere De Vehicules En Stationnement Abusif Pour La Ville De Vienne
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an.Montant Ht maximum pour la durée totale du marché: 60 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.