PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations nécessaires à la poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Le présent contrat est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
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Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans.
Valeurs estimées : Lot 1 : 1 890 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 186 500 EUR sur 4 ans
Valeurs maximales : Lot 1 : 2 500 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 300 000 EUR sur 4 ans
Tranches et options
Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans.
Précisions de l'acheteur
* Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
* Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
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Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.